Statuts

Fédération des Associations Franco-Tunisiennes

Association loi de 1901 et collégialité
 

  Article 1 Références

Il est fondé entre les Associations adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre,
«  Fédération des Associations Franco-Tunisiennes  » - F.A.F.T -

 Article 2 Buts

Cette Association a pour but de créer :

  • Un centre Socio-culturel et Sportif .

  • Un espace d’accueil, d’écoute, d'information et d'orientation des jeunes.

  • Un Institut de Langues Vivantes .

     

 Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à « Chez Dr Ghannem - 7 rue Christiani 75018 Paris »

Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’assemblée générale.

 Article 4 Admission des membres

Est membre adhérant, administrateur, sympathisant ou d'honneur, toute Association dont la demande a été acceptée par le CA.

 Article 5 Conseil d'administration et membres d'honneur

Les membres d'honneur et administrateurs de la Fédération Des Associations Franco-Tunisiennes et leurs fonctions respectives sont :

Président:

• Dr. M'hamed Ghannem, « A.M.O.M.F » Amicale des Médecins d'Origine Maghrébine de France

Président d'honneur:

• M. Bechir Ben Omrane,

Président d'honneur

• Maître Mounir Slama,

Secrétaire Général:

• M. Maher Ben Azzouz, « A.D.T.L » Association Des tunisiens Du Loiret


Trésorier Général:

• M. Hafedh Jellibi, « C.A.F.T » Club Avenir Franco-Tunisien

Administrateurs:

• M. Charfeddine Taieb, « A.T.C.F » Association Des Commerçants Tunisiens De France
• Madame Manel Dababbi, « O.T.S.G » Observatoire Tunisien de la Sécurité Globale
• M. M'bareki Midani, « P.M » Association Des Peintres de Montmartre

• M. Abdelaziz Naamani, « C.D.R » club Des Retraités De la Maison du Tunisien
• M. Belgacem Tayech, «ADTF »  Association Démocratique Des Tunisiens en France
• M. Ali Gharbi, « E.S.C.O.T » Espace Des Compétences Tunisiennes
• M. Habib Souissi, « A.N.A.T.E » Association Nouvelle Action Des Tunisiens à l’Étranger
• M. Jilani Chrigui, « A.C.T.U.N » Association Coopération Tunisie

La Fédération est administrée par un Conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre trois membres au moins .
Chaque Association membre doit être représentée par un seul membre administrateur habilité et doit respecter la charte de la Fédération.

Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour quatre ans, par l’Assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
Le Conseil ainsi élu peut désigner par cooptation, au plus deux membres, parmi les membres éligibles, qui siég
eront en son sein.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.

  Article 6 Démission, radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave. L'Association membre intéressée doit avoir été invitée à s’expliquer. elle peut déposer un recours devant l’assemblée générale.

 Article 7 Ressources

Les ressources de la Fédération sont constituées par la participation des Associations membres aux activités, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les cotisations, les dons et subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

 Article 8 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les Associations membres de la Fédération recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
Les membres d'honneur peuvent participer aux assemblées, mais ne prennent pas part aux votes.
La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des Associations membres du CA.
Les décisions sont prises à la majorité.
Le scrutin peut être secret si une Association membre le demande.
Les Associations membres empêchées peuvent se faire représenter en signant un pouvoir.
Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 Article 9 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses Associations membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux même règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.

  ARTICLE 10 – Représentativité Des Associations

Toute adhésion d'Association à la Fédération, doit être effectuée par l'un de ses membres habilités.

 ARTICLE 11 – Indemnité

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

  Article 12 Charte d’adhésion

Une charte d’adhésion est établie par le CA qui la fait approuver par une assemblée générale. Ce document précise divers points de fonctionnement de la Fédération et les engagements des Associations participantes. Le CA peut la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux Associations adhérentes qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.

 Article 13 Dissolution

La dissolution de la Fédération relève de la compétence de l’Assemblée extraordinaire et requiert une majorité au deux tiers des Associations membres présentes et représentées.

Fait à Paris le 06 Février 2016